Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par GOU'THE & PAUS'CAFE. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

EDITEUR

Le site www.gouthepauscafe.com, est la propriété de GOU'THE & PAUS'CAFE,

SAS au capital de 6000€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le RCS 798 753 778 00017. Son siège est sis 23 rue de Narvik – 74490 St Jeoire en Faucigny France. Son numéro SIRET est 798 753 778 00017/ APE 4781Z.

Tél : +33(0)6 09861975

Email : infomail@gouthepauscafe.com

GOU'THE & PAUS'CAFE est propriétaire du site web http://www.gouthepauscafe.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de GOU'THE & PAUS'CAFE, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

 

PRODUITS & CONTACTS DU SERVICE DE VENTE À DISTANCE

Les informations sur les produits susceptibles d’être vendus par le Service de Vente à Distance et par l’intermédiaire du site www.gouthepauscafe.com sont disponibles sur le site internet. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services vendus, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles.

Ces dernières sont affichées par GOU'THE & PAUS'CAFE en langue française.

Par ailleurs notre Service se tient à votre disposition pour toute requête complémentaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 :

Tél : +33(0)6 09 86 19 75

Email : infomail@gouthepauscafe.com

23 rue de Narvik -74490 St Jeoire en Faucigny

2. POUR COMMANDER

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter à la commande ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur " Terminer la Commande " puis remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable. 
Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande.
 
À la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur "Valider la commande", sans quoi votre commande ne sera pas confirmée. 
Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur "Annuler la commande".


PAR COURRIER

Si vous préférez régler vos achats par chèque, vous pouvez passer votre commande sur papier libre en indiquant clairement la référence du thé ou de l'article désiré, sa désignation, la quantité, le prix, les éventuelles remises et frais de port, vos noms et adresse, le lieu de livraison et votre numéro de téléphone.

 

3. PRIX

Les produits sont assujettis à la TVA française pour une livraison en France ou dans l'Union Européenne.
Les prix affichés en ligne sur les pages du site internet GOU'THE & Paus'CAFE sont toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de port. 
Pour une livraison en dehors de la France ou de l'Union Européenne les prix sont Hors Taxe.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Les produits demeurent la propriété de GOU'THE & PAUS'CAFE jusqu'au complet paiement du prix.

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Ajoutez 7,50 € pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine et inférieure ou égale 40 € d'achat.
♦ Port offert pour les envois à une même adresse en France métropolitaine au-dessus de 40 € d'achat.
♦ Port dû pour les commandes hors de France métropolitaine.
♦ Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.
♦ Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.

 

4. RÈGLEMENT

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires, ou paypal (règlement sécurisé). Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

5. SÉCURISATION

Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Line) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.


GOU'THE & PAUS'CAFE s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de GOU'THE & PAUS'CAFE. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

6. ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

Confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne. 
Les données enregistrées par www.gouthepauscafe.com.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.gouthepauscafe.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
GOU'THE &PAUS'CAFE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par mail adressé à infomail@gouthepauscafe.com au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.
Vous n’avez pas à motiver votre décision. Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d’envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli ou d’exprimer clairement votre demande sur papier libre ou par email à notre Service de Vente à Distance en précisant :
♦ Vos nom, prénom, référence client si possible,
♦ Votre adresse,
♦ Les références de la commande.
♦ Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

GOU'THE & PAUS'CAFE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients GOU'THE & PAUS'CAFE.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client : 
infomail@gouthepauscafe.com.

9. TRANSPORT

Les commandes sont traitées et expédiées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées et envoyées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
L’expédition de la commande est donc traitée en général dans le jour ouvrable suivant son enregistrement.

10. LIVRAISON

Dès réception de votre commande (manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. GOU'THE & PAUS'CAFE garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour mieux vous servir, GOU'THE & PAUS'CAFE a sélectionné La Poste (colissimo suivi) et UPS pour le transport international de votre colis.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, GOU'THE & PAUS'CAFE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11. RÉCLAMATIONS

GOU'THE & PAUS'CAFE s’engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d’attendre de notre maison, du moment que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l’échange entraîne manifestement un coût trop important pour GOU'THE & PAUS'CAFE, la société effectuera le remboursement de l’article.

Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d’un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l’exercice de sa rétractation et n’entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, GOU'THE & PAUS'CAFE se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.

L’échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation. En cas d’indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure. Vous recevrez par courrier ou par email un bon d’envoi des nouveaux articles ainsi qu’un bon de retour pré rempli payant les frais de port du colis selon le transporteur choisi.

12. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GOU'THE & PAUS'CAFE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique livraison et de leur utilisation. En aucun cas GOU'THE & PAUS'CAFE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. GOU'THE & PAUS'CAFE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GOU'THE & PAUS'CAFE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. GOU'THE & PAUS'CAFE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

GOU'THE & PAUS'CAFE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.

GOU'THE & PAUS'CAFE décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de

GOU'THE & PAUS'CAFE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GOU'THE & PAUS'CAFE est propriétaire du site web www.gouthepauscafe.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site /www.gouthepauscafe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. GOU'THE & PAUS'CAFE ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.

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Sans autorisation préalable et expresse de GOU'THE & PAUS'CAFE, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à GOU'THE & PAUS'CAFE (par la technique dite du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à GOU'THE & PAUS'CAFE dans une page n'appartenant pas à GOU'THE & PAUS'CAFE (par la technique dite du "in line linking").

L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à GOU'THE & PAUS'CAFE, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. 

Adresse Goû'Thé & Paus'Café

23 rue de Narvik
74490 St jeoire
France

Téléphone 0609861975
PDG Karine & Marie SOFFRAY
E-mail infomail@gouthepauscafe.com


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